Si l’éthique semble inséparable de l’esthétique, elle est une exigence encore plus rigoureuse pour toute place de marché qui a des ambitions à la hauteur de celles de Memoarts.com.
Afin de donner les meilleures garanties aux personnes effectuant des transactions à travers Memoarts.com, nous nous sommes fixés unilatéralement les règles d’éthique suivantes : draconiennes.
1. Memoarts.com agit comme mandataire du propriétaire du bien mis en vente. Memoarts.com n’est donc pas habilité à acheter ou à vendre directement ou indirectement pour son propre compte des biens meubles proposés à la vente aux enchères.
2.L’interdiction ci-dessus s’applique également aux dirigeants, associés et salariés de la société. A titre exceptionnel, ceux-ci peuvent cependant vendre, par l’intermédiaire de la société, des biens leur appartenant à condition qu’il en soit fait mention dans la fiche descriptive des biens en question.
3.Toute personne ayant la qualité d’expert ne peut estimer ni mettre en vente aux enchères un bien lui appartenant ni se porter acquéreur pour son propre compte d’un bien dans une vente aux enchères à laquelle il apporte son concours.
4.Les comptes de Memoarts.com sont soumis annuellement à un commissariat aux comptes.
5.L’identité complète du vendeur doit obligatoirement être déclarée avant toute opération de dépôt vente.
6.Toutes nos ventes font l’objet d’un registre tenu jour par jour.
7. Memoarts.com peut garantir au vendeur un prix d’adjudication minimal du bien proposé à la vente qui sera versé en cas d’adjudication du bien. Ce prix ne devra pas être fixé à un montant supérieur à l’estimation donnée par Memoarts.com, annoncée au vendeur et acceptée par lui.
8. Memoarts.com peut, si elle en convient avec le vendeur, consentir à celui-ci une avance sur le prix d’adjudication du bien proposé à la vente.
9.La société Memoarts.com est responsable à l’égard du vendeur et de l’acheteur de la représentation du prix effectivement encaissé et de la délivrance des biens dont elle a effectué la vente, sauf cas de force majeure, cas fortuit, fait du prince ou empêchement dû à une décision de justice
10.Le bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
11.Les fonds provenant du produit de la vente, détenus par Memoarts.com pour le compte du vendeur, doivent être versés à celui-ci au plus tard deux mois à compter de la vente, après déduction des frais dus à Memoarts.com.
12.Afin de pouvoir garantir l’obligation de délivrance du vendeur, les objets confiés à Memoarts.com en vue de leur vente sont obligatoirement remis en dépôt dans les locaux de la société. Ces objets sont exposés physiquement dans le show room de Memoarts.com.
13.Les prix et adjudications obtenus par les articles présentés sur Memoarts.com sont nécessairement affichés sur le site et donc accessibles à tous.
14.Afin de pouvoir garantir la transparence des transactions de Memoarts.com, cette dernière garantit un suivi en temps réel des offres de prix et des ventes ainsi que la traçabilité des offres de prix et des enchères.
